Fichier:Georgian COA.jpg

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Georgian_COA.jpg ‎(472 × 434 pixels, taille du fichier : 93 kio, type MIME : image/jpeg)

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Bolimboli
English: coat of arms of Georgia.
Slovenščina: državni grb Gruzije.
Mokɔlɔ July 17th 2005 from http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Georgian_COA.jpg
Source http://www.government.gov.ge/img/dgerbi.jpg
there is a different version on the Presidents Page
Mokeli Government of Georgia
Autorisation
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Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
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    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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ya sikáwa17 yúli 2005 à 12:24Miniátilɛ ya versió ya 17 yúli 2005 à 12:24472 × 434 (93 kio)Život~commonswikiFrom [http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Georgian_COA.jpg]

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