Fichier:Coat of arms of Somalia.svg

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Bolimboli
العربية: شعار الصومال
English: Coat of arms of Somalia
Esperanto: Blazono de Somalio
Italiano: Stemma della Somalia
Magyar: Szomália címere
Русский: Герб Сомали
Soomaaliga: Astaannta Qaranka ee Soomaaliya
Українська: Герб Сомалі
Volapük: Sköt Somaläna
Mokɔlɔ
Source

Travail personnel

Mokeli Thommy

Conditions d’utilisation

Public domain

This work is in the public domain in the United States because it is a work of Somalia, which has no existing enforceable copyright law or intellectual property relations, under the terms of Title 17, Section 104 of the U.S. Code and Circ. 38a.

Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
La Somalie a hérité du Copyright Act de 1911 du Royaume-Uni, mais l'a remplacé par la loi N°66 du 7 septembre 1977. La nouvelle loi était basée sur la loi des droits d'auteur, modèle de Tunis, de 1976 et a défini le terme général de 30 ans après la mort de l'auteur pour les œuvres. Elle ajoute cependant une exigence hautement prescrite pour obtenir la protection des droits d'auteur, et il n'existe actuellement pas de Bureau d'enregistrement des droits d'auteur (si tant est qu'il ait jamais existé).
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Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
Creative Commons CC-Zero Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons CC0 Don universel au domaine public.
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint lifalansɛ́

Armoiries de la Somalie lifalansɛ́

créé par lifalansɛ́

Valeur sans élément de Wikidata

URL lifalansɛ́ : https://commons.wikimedia.org/wiki/user:Thommy9
nom d'utilisateur Wikimédia lifalansɛ́ : Thommy9
auteur ou autrice (chaîne) lifalansɛ́ : Thommy

licence lifalansɛ́

CC0 lifalansɛ́

date de fondation ou de création lifalansɛ́

29 sánzá ya mísáto 2013

type MIME lifalansɛ́

image/svg+xml

somme de contrôle lifalansɛ́

113cdf540bfc9263ffffaf67591e947084434398

méthode de détermination lifalansɛ́ : SHA-1 lifalansɛ́

taille des données lifalansɛ́

213 077 octet

hauteur lifalansɛ́

1 000 pixel

largeur lifalansɛ́

1 240 pixel

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29 mársi 2013 à 00:57Miniátilɛ ya versió ya 29 mársi 2013 à 00:571 240 × 1 000 (208 kio)Thommy9User created page with UploadWizard

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